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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 18 mars 2024
AC2 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC4 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC3 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC11 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC8 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC5 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC7 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC10 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC6 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC9 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC32 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC39 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC35 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC30 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC31 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC38 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC42 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC44 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse