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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC11 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC4 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 20 mars 2024
AC5 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC19 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC40 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC16 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC8 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC20 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC13 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC14 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC7 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC15 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC18 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC12 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC23 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC24 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC10 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 21 mars 2024
AC17 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 22 mars 2024
AC47 Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1638 23 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse