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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD19 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD17 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD16 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD21 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD27 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD25 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD24 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD29 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD26 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD14 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD12 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD10 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD7 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD6 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD22 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD15 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD11 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD4 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD8 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD30 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse