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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD19 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD17 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD16 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD21 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD27 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD25 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD24 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD29 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD26 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD14 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD12 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD11 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD13 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD5 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD4 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD8 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD15 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD9 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD2 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD18 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse