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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD5 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD2 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD20 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD23 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD18 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD3 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 15 mars 2024
CD13 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD28 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
CD9 Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 20 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1993 16 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse