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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL30

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 16 février 2024
CL1

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
CL38

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable 23 février 2024
CL45

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 23 février 2024
CL39

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable 23 février 2024
CL27

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable 16 février 2024
CL15

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 14 février 2024
CL28

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable Irrecevable 16 février 2024
CL37

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 22 février 2024
CL36

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 22 février 2024
CL14

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 14 février 2024
CL40

Après l'Article 2

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 23 février 2024
CL53

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré 24 février 2024
CL54

Article 2, alinéa 12

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Retiré 24 février 2024
CL51

Article PREMIER, alinéa 1

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 24 février 2024
CL55
Sous-amendement de l'amendement n°CL42

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 28 février 2024 27 février 2024
CL42

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 28 février 2024 23 février 2024
CL46

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 28 février 2024 24 février 2024
CL17

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 15 février 2024
CL4

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 10 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse