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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 9 février 2024
CL2 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 9 février 2024
CL7 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL4 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL3 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL6 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL5 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL11 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL12 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL8 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL9 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL10 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL13 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
CL15 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL14 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL16 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

TITRE

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 14 février 2024
CL18 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL21 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL22 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL19 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse