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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
CL51 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

M. Mathieu Lefèvre, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL42 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL55 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Sous-amendement de l'amendement n°CL42

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 27 février 2024
CL17 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 15 février 2024
CL46 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
1 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
30 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2246 29 février 2024
20 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 28 février 2024
44 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
48 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
51 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
45 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
50 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
47 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
43 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
46 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
49 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2246 1 mars 2024
CL4 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 10 février 2024
CL11 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse