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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL43 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 23 février 2024
CL46 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article PREMIER, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

 Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 24 février 2024
CL13 Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1727 13 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse