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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE2 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE4 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

TITRE

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE3 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 3 octobre 2023 Commission des affaires économiques n°1679 28 septembre 2023
CE12 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE16 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE65 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE62 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE63 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE61 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Johnny Hajjar

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE50 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE34 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE15 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE48 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE14 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE9 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE26 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE33 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE8 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
CE32 Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1679 29 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse