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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS9 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS8 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS6 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS1 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS4 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS12 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS13 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 66

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS14 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 79

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS11 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 5, alinéa 52

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS5 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS18 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 46

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS16 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 27, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 5 octobre 2023
AS81 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
AS36 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1682 6 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse