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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3296 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1193 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2463 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
2652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
809 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 18 octobre 2023
2466 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1332 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2449 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
1334 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1682 19 octobre 2023
2404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1682 20 octobre 2023
3298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1682 23 octobre 2023
203 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36 BIS

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1875 22 novembre 2023
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 36 BIS, alinéa 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1875 22 novembre 2023
AS2143 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2118 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS695 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Retiré Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS696 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 11 octobre 2023
AS2027 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2028 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 11

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Rejeté 18 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
AS2601 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Après l'Article 36

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Non soutenu 20 octobre 2023 Commission des affaires sociales n°1682 13 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse