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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD10 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD5 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD11 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD2 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD1 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD6 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD8 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD9 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD3 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD4 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD7 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD12 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 2 novembre 2023
CD62 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD13 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD34 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD36 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD35 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD94 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD37 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
CD81 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1788 3 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse