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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
4 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
5 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
6 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
7 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
8 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
9 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
10 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
11 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
12 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
13 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
14 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
15 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
16 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
17 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
18 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
19 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
20 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
21 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
22 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse