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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
25 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
58 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
74 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
18 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
4 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 10 novembre 2023
26 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
59 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
57 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
55 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
15 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
64 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
65 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
67 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
21 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
42 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
75 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 17 novembre 2023
43 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
44 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
22 Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1838 16 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse