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Déposés sur le texte : Texte n°1905, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (1776)
Liés au dossier législatif : Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
74	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article 4	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
39	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	27 novembre 2023
40	Après l'Article 4	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
20	TITRE	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
55	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	29 novembre 2023
67	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article 2	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
62	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article 2	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
64	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article 2	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
63	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article 2	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	30 novembre 2023
60	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article 4	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	29 novembre 2023
46 (Rect)	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
43	Après l'Article 4	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
18	TITRE	Renaissance M. Alexis Izard	Discuté	Rejeté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
1	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	24 novembre 2023
4	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	30 novembre 2023	24 novembre 2023
53	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	29 novembre 2023
50 (Rect)	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	27 novembre 2023
51 (Rect)	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne-Laure Babault	Discuté	Tombé	30 novembre 2023	27 novembre 2023
6	Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Manuel Bompard	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	24 novembre 2023
45	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Discuté	Adopté	30 novembre 2023	27 novembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse