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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF42 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF92 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF136 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF26 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF133 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF132 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF27 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF118 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF43 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF35 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF127 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF30 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF137 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF125 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF114 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF87 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF63 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF75 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF78 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse