Résultats de la recherche

(348 résultats)
1
2
3
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 8 novembre 2023
110 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
CF138 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
101 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
CF26 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF27 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
111 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
7 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 3 novembre 2023
36 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 3 novembre 2023
CF18 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF28 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
8 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 3 novembre 2023
CF32 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
203 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1818 8 novembre 2023
9 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 3 novembre 2023
CF135 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF130 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF131 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
43 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 8 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
42 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1818 4 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
18
Fabrication de la liasse