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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF77 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF111 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF51 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF4 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF94 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
CF140 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 4 novembre 2023
CF81 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Article 5

Horizons et apparentés

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 4 novembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1818 2 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse