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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL102 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article PREMIER A

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL51 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Avant l'Article PREMIER A

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL33 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL98 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°CL88

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL88 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 3 février 2024
CL20 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL53 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
CL103 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 6 février 2024
CL22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
144 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
CL9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 1 février 2024
CL54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 7 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2014 2 février 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
25 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
170 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
122 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
26 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
54 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse