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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
4 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
5 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
6 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 14 février 2024
7 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2333 14 mars 2024
9 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse