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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
166 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BA, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
148 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
185 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Sous-amendement de l'amendement n°159

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 13 février 2024
69 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 QUATER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
146 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 11

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
147 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 13

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
86 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
87 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
66 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
110 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
50 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4 A, alinéa 27

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
144 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 1

Renaissance

Mme Brigitte Liso

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
34 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
99 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
52 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 9 février 2024
35 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
29 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 13 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2157 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse