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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL3 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL37 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 BIS A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL22 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 2 TER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL23 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL64 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 9, alinéa 1

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL1 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL17 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Retiré 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL24 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL46 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL8 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article PREMIER A, alinéa 8

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Tombé 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
CL61 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Article 6, alinéa 2

Mme Brigitte Liso, rapporteure

Discuté Adopté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 12 mars 2024
CL40 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2308 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse