Résultats de la recherche

(64 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
2 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 23 janvier 2024
28 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 29 janvier 2024
22 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
20 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
9 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 24 janvier 2024
24 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
14 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
17 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
16 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2078 25 janvier 2024
CL28 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
CL19 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
CL22 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
CL7 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 17 janvier 2024
CL1 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 17 janvier 2024
CL2 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 17 janvier 2024
CL17 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
CL5 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 17 janvier 2024
CL14 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
CL23 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Caroline Yadan

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1970 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse