Résultats de la recherche

(131 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE56 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE54 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE53 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE55 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE62 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE63 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE1 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE60 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE64 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
55 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
CE40 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE33 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE34 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE36 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE35 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE24 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE25 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE13 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE12 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE23 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse