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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE33 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE69 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 18

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse