Résultats de la recherche

(139 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE80 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE104 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 8

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 4 mars 2024
CE83 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE84 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE97 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2 TER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE105 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE54

Article 3, alinéa 8

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 4 mars 2024
CE54 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 29 février 2024
CE87 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE89 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE90 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 QUATER

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE91 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE66 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE68 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 13, alinéa 20

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE98 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE96 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE92 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE79 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article 16

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE78 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 1

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE77 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 6

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 1 mars 2024
CE102 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16, alinéa 7

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2197 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse