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(57 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS10

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré 8 février 2024
AS32

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 9 février 2024
AS1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 5 février 2024
AS9

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 6 février 2024
AS43

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 9 février 2024
AS34

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 9 février 2024
AS41

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS20

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS38

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS37

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS40

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS45

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable 10 février 2024
AS16

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable 8 février 2024
AS5

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 6 février 2024
AS23

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS36

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS24

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 9 février 2024
AS12

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 8 février 2024
AS63
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 14 février 2024
AS64
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 14 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse