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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL7 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL8 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL4 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL2 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL1 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL3 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL6 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL5 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL25 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL9 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL23 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL19 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL16 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL22 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL24 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL21 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL17 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL15 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse