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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
20 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
CL2 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
CL1 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 27 février 2024
12 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
13 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 7 mars 2024
45 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
54 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
65 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 11 mars 2024
CL9 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL39 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL34 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL10 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL46 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL42 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL47 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL35 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL38 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL11 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL43 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse