Résultats de la recherche

(134 résultats)
1
...
5
6
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL10 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL52 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 9

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL46 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL43 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL45 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL42 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL14 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 28 février 2024
CL41 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL33 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL53 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

M. Philippe Pradal, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 4 mars 2024
CL49 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
CL27 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 1 mars 2024
CL48 Renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 6 mars 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2093 2 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse