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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD147 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD141 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD132 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD174 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD175 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 6

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD149 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD143 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD176 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD146 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD140 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD177 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD178 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 9

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD148 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD142 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD179 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 10

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD145 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD139 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD180 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 11

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD7 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD181 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse