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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD2 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD3 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD4 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD5 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD6 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD7 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD8 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD9 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD10 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD11 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD12 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD13 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD14 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD15 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD16 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD19 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD20 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse