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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD170 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 9 avril 2024
CD14 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD12 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD51 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD55 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD2 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
CD152 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 1

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD101 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD153 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD121 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD39 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD15 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD155 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD56 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD65 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD33 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD34 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD89 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD54 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD3 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 3 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse