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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD68 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD100 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD133 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD129 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD67 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD94 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD60 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Tombé 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD85 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD48 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD137 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD61 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD88 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD76 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD150 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD82 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD99 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD19 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD66 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD112 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse