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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD21 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD20 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD134 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD107 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD109 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD84 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD29 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD16 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD154 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 4

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD49 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD44 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD158 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD23 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD74 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD120 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD132 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD31 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Retiré 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD127 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse