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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD62 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD10 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 4 avril 2024
CD116 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD125 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD111 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD37 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD117 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD162 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 3

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD92 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD83 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD96 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD81 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
CD159 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

M. Damien Adam, rapporteur

Discuté Adopté 9 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2126 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse