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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
81 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
110 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
151 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
113 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
27 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER A, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
112 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
105 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
283 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
144 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
316 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER A, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
197 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
221 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
247 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
35 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
164 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
117 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
278 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
12 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
279 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse