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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
1 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
3 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
5 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
2 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
12 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
8 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
6 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
14 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
11 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
7 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
10 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
9 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
16 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
15 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

Mme Véronique Besse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
13 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
20 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
21 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
18 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
17 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse