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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD114 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD131 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD98 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD141 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD121 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD139 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD120 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD137 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD125 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
86 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
139 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
164 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
78 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
45 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
54 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
93 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
44 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
77 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
52 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
61 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse