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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD181 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD160 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD182 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD11 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD173 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3
Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD156 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD167 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse