Résultats de la recherche

(220 résultats)
1
2
3
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD58 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
98 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

M. Louis Margueritte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
68 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
61 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
114 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
116 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
2 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
88 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
91 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
57 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
64 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
119 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
97 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
127 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°119 (Rect)

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 4 avril 2024
CD85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 1

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD78 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
11
Fabrication de la liasse