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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD53 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD58 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD85 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 1

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD78 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD69 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD72 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD77 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD80 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 4

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD65 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD54 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD83 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD32 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD70 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD79 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD39 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD40 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD1 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 20 mars 2024
CD7 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse