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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD13 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD8 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
CD52 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD64 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD71 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD29 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD16 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD12 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD17 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD35 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD14 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 20 mars 2024
CD57 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD6 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse