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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2451 24 avril 2024
4 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2451 24 avril 2024
3 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2451 24 avril 2024
1 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2451 24 avril 2024
5 Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2451 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse