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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC138 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC52 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC15 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 19 avril 2024
AC134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC71 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC72 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC35 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC22 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 22 avril 2024
AC239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC53 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse