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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC9 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
AC27 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 23 avril 2024
AC269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC240 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC236 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse