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M. Alexandre HolroydDate : 21 juillet 2022Cible : Amendements portant sur une éventuelle contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Première lecture
Instance : Séance publiqueA 16:00 le 21/7/22: amendements 4, 452, 509, 548, 549, 764, 855 & 955
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M. Jérémie IordanoffDate : 18 juillet 2022Cible : Audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République.
Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture : Sans Objet
Instance : Commission