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Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
Les cosignataires
M. Ugo Bernalicis,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Clémentine Autain,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Steve Chailloux,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Raquel Garrido,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Johnny Hajjar,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Frédéric Maillot,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Francesca Pasquini,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Sébastien Rome,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
M. Michel Sala,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Jean-Marc Tellier,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter,
M. Christophe Bentz.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Danièle Obono , rapporteure.
Nomination : mercredi 8 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773), n° 1908
- Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 22h08
Dépot : mercredi 22 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1773
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 17h32
Amendements déposés sur le texte n° 1773
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3115 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 188
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue : 76
Pour l'adoption : 122
Contre : 29
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics le 30 novembre 2023, T.A. n° 200
- Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 15h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 158
, déposé(e) le vendredi 1er décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale