Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 avril 2021

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 586 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 587

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Damien Pichereau , rapporteur (Nomination : mercredi 2 juin 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4273 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2021 à 10h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4273-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 25 juin 2021 à 15h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 juin 2021 , mis(e) en ligne le 25 juin 2021 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 22 juin 2021 à 21h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 6 juillet 2021 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure (Nomination : mercredi 2 juin 2021)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 16 juin 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 6 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 6 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Damien Pichereau , Mme Aude Bono-Vandorme et M. Cyril Pellevat , rapporteurs (Nomination : lundi 13 septembre 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4438 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 19h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 821 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4438-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 11h55

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 822

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4438-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2021 à 11h55

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 28 septembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 28 septembre 2021, T.A. n° 664 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 septembre 2021 à 18h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)